Conditions d’utilisation de SHAPP

1. Acceptation

Vous acceptez ces conditions lorsque vous créez un compte SHAPP, les acceptez dans le produit ou utilisez le Service pour le compte d’une entreprise. Si vous acceptez pour une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Un contrat signé séparément prévaut sur ces conditions en cas de contradiction. Les informations sur notre entité sont disponibles sur demande à legal@rootcx.com.

2. Le Service

SHAPP fournit des applications métier hébergées pour une entreprise, Shappy, un assistant qui travaille dans ces applications, des intégrations gérées avec les services que vous choisissez de connecter, des messageries et des connecteurs qui permettent à des assistants IA compatibles d’utiliser vos applications avec vos droits.

Nous pouvons modifier, ajouter ou arrêter des fonctionnalités. Si un changement important vous est défavorable, nous faisons des efforts raisonnables pour vous prévenir à l’avance par e-mail ou dans le produit.

3. Comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Vous ne devez pas utiliser le Service si la loi de votre pays ou d’un pays où nous opérons l’interdit, ou si vous êtes visé par les sanctions mentionnées plus bas.

Vous tenez vos informations de compte à jour, protégez vos identifiants et êtes responsable de l’activité de votre compte. Prévenez-nous rapidement à contact@rootcx.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Si vous invitez des membres dans votre entreprise, vous êtes responsable de leur utilisation du Service.

4. Essai, forfaits et paiement

Une entreprise commence par un essai gratuit avec des limites d’usage. Les forfaits payants sont facturés d’avance de façon récurrente ; leur contenu et leurs prix sont affichés dans SHAPP avant la souscription. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes, sauf mention contraire.

Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre ou réduire les fonctionnalités payantes après un préavis raisonnable. Sauf disposition légale contraire, les sommes payées ne sont pas remboursables, y compris pour une période entamée. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment dans SHAPP ; la résiliation arrête le renouvellement.

5. Licence et propriété intellectuelle

Nous et nos concédants conservons tous les droits sur le Service, ses logiciels, sa documentation et ses designs. Sous réserve de ces conditions et du paiement des sommes dues, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service pour votre activité pendant votre abonnement.

Vous ne devez pas revendre le Service ni le proposer à des tiers comme service hébergé, retirer des mentions de propriété, l’utiliser pour créer un produit concurrent ni contourner des limites d’usage ou des contrôles de sécurité. Si vous nous faites part de suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

6. Vos données

Vos données vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur les données que vous et vos membres enregistrez ou créez avec le Service. Vous nous autorisez à les héberger, copier, traiter et transmettre uniquement pour fournir, sécuriser et assister le Service, respecter la loi et produire des statistiques agrégées qui ne permettent d’identifier ni vous ni aucune personne.

Pour les données personnelles contenues dans les données de votre entreprise, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Vous êtes responsable de la licéité et de l’exactitude de vos données, des consentements nécessaires auprès des personnes concernées et des rôles donnés aux membres.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment pendant votre abonnement. Après la fin du contrat, elles restent exportables pendant 30 jours, puis nous les supprimons des systèmes de production dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

7. Shappy, IA et assistants connectés

Shappy utilise des modèles IA de tiers. Lorsque vous connectez un assistant IA comme ChatGPT ou Grok Bot, cet assistant agit sur vos demandes avec votre rôle et vos droits dans SHAPP, et son fournisseur traite les données selon ses propres conditions. Les modifications faites ainsi sont inscrites dans le journal d’audit de l’entreprise.

Entre vous et nous, vous êtes titulaire des entrées et des résultats produits pour vous, sous réserve des conditions du fournisseur de modèles. Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles IA.

Un résultat d’IA peut être inexact ou incomplet. Vérifiez-le avant de vous y fier, surtout pour ce qui touche à des droits, à la sécurité ou à l’argent. L’envoi de messages à des tiers et la signature de documents restent votre décision et se font dans l’application.

8. Services tiers

Les services, assistants et messageries que vous connectez sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous n’en sommes pas responsables, ni de leur traitement des données une fois sorties du Service. Les déconnecter ne retire pas les données déjà transmises.

9. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi ou les droits d’autrui, notamment la propriété intellectuelle et la vie privée ;
• envoyer du spam, de l’hameçonnage ou des messages non sollicités, ou tromper les destinataires sur l’expéditeur ;
• introduire du code malveillant, rechercher des failles ou contourner l’authentification ou les limites de débit ;
• perturber le Service ou l’infrastructure qui le fait fonctionner ;
• créer ou diffuser des contenus d’exploitation sexuelle de mineurs, d’incitation à la violence ou de surveillance illégale ;
• traiter des données pour lesquelles le Service n’est pas conçu, comme des données de carte bancaire ou des données de santé réglementées sans accord adapté.

Nous pouvons enquêter sur les manquements présumés et suspendre l’accès si nécessaire pour protéger le Service, les autres clients ou des tiers, en vous prévenant et en vous laissant y remédier lorsque c’est possible.

10. Sécurité et disponibilité

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit, les contrôles d’accès et la journalisation. Nous visons une haute disponibilité sans garantir un accès ininterrompu, sauf accord séparé. La maintenance peut affecter la disponibilité.

11. Confidentialité

Chaque partie n’utilise les informations confidentielles de l’autre que pour exécuter ces conditions, les protège avec un soin raisonnable et ne les partage qu’avec des personnes tenues à des obligations équivalentes. Cela ne couvre pas les informations publiques, développées indépendamment ou reçues légalement d’un tiers.

12. Exclusion de garanties

Sauf mention contraire dans ces conditions ou un accord écrit séparé, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur, ni que les résultats d’IA seront exacts ou adaptés à votre usage.

13. Indemnisation

Vous nous défendez et nous indemnisez contre les réclamations de tiers liées à vos données ou à votre utilisation du Service en violation de ces conditions ou de la loi, aux actions que vous faites réaliser par Shappy ou un assistant connecté, ou à vos services connectés. Nous vous défendons contre les réclamations de tiers selon lesquelles votre utilisation autorisée du Service enfreint leur propriété intellectuelle, à condition que vous nous préveniez rapidement, nous laissiez diriger la défense et coopériez. Nous pouvons alors modifier le Service, obtenir une licence ou mettre fin à l’abonnement concerné et rembourser les sommes payées d’avance non utilisées.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. La responsabilité totale de chaque partie est limitée aux sommes payées ou dues pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 euros pour un usage gratuit. Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude ou à la faute intentionnelle, à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni aux obligations d’indemnisation ci-dessus.

15. Durée et résiliation

Ces conditions s’appliquent dès votre première acceptation jusqu’à leur résiliation. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Chaque partie peut résilier pour un manquement grave non corrigé dans les 30 jours d’une mise en demeure écrite. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement en cas de manquement aux règles de licence, d’usage acceptable ou de sanctions, d’impayé, ou si la loi l’exige. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation restent applicables.

16. Noms et logos

Ces conditions ne vous donnent aucun droit d’utiliser les noms et logos SHAPP ou Shappy.

17. Sanctions et contrôle des exportations

Le Service est soumis aux lois de l’Union européenne, belges et autres applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Vous confirmez ne pas être situé dans un pays ou une région sous sanctions globales et ne pas figurer sur une liste de personnes visées.

18. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois ; la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Nous chercherons d’abord à régler tout litige à l’amiable à legal@rootcx.com. À défaut d’accord dans les 60 jours, les tribunaux de Bruxelles, Belgique, sont seuls compétents. Si vous êtes consommateur, les règles impératives de votre pays de résidence s’appliquent toujours.

19. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour un changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le produit. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, cessez d’utiliser le Service avant cette date.

20. Dispositions générales

Ces conditions, la politique de confidentialité et tout accord signé constituent l’intégralité de l’accord sur le Service. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord écrit, sauf en cas de fusion ou de cession de votre activité à une entité non concurrente ; nous pouvons les céder. Nous pouvons envoyer des notifications par e-mail ou dans le produit ; les notifications juridiques nous sont adressées à legal@rootcx.com. Aucune partie n’est responsable d’événements hors de son contrôle raisonnable. Si une clause est inapplicable, les autres restent en vigueur, et ne pas exercer un droit n’y renonce pas.

21. Contact

Questions sur ces conditions : legal@rootcx.com. Questions générales : contact@rootcx.com. SHAPP est exploité par RootCX, Belgique.