Mentions obligatoires d’un devis en Belgique : acompte et bon de commande

Un particulier de Namur demande un devis pour sa salle de bain, dans une maison de plus de 10 ans. Vous passez, vous mesurez, vous répondez le soir. Le prix tient en 1 ligne dans le message : « 4 200 € HTVA, je commence dans 3 semaines ». Ça ne suffit pas comme devis, et si le client vous verse 30 % pour réserver la date, il manque aussi un second document.

Le SPF Economie a publié des guidelines pour les travaux de rénovation et les projets CASCO (version du 28 septembre 2026). Elles donnent la liste des mentions. Ici, elle est mise dans l’ordre où vous en avez besoin : le devis, le bon de commande, ce qui est conseillé en plus, puis où chaque mention se règle dans SHAPP.

Quelles mentions un devis doit-il contenir en Belgique ?

Un devis d’entrepreneur adressé à un consommateur en Belgique doit mentionner 5 éléments (article 17 de l’arrêté royal du 30 juin 1996) : le nom ou la dénomination sociale, l’adresse et le numéro d’entreprise ; le détail et la nature des prestations et des fournitures ; le prix calculé de façon forfaitaire ou déterminable par des critères clairs ; la date et la durée de validité du devis ; l’estimation de la durée de la prestation. Dès que le client verse un acompte, un bon de commande avec 8 mentions s’ajoute (articles VI.88 du Code de droit économique et 19 de l’arrêté royal).

Un devis se dit aussi offre de prix. C’est le même document. Les mentions ci-dessous viennent des pages du SPF Economie sur le devis et de ses guidelines sur les obligations d’information en rénovation, lues le 12 novembre 2026.

Les 5 mentions du devis

Les guidelines précisent la profondeur attendue pour la description. Sans architecte et sans cahier des charges, une brève description par poste suffit, avec les matériaux standard du type de travaux si le client n’a rien précisé. Le SPF ajoute un conseil : écrire ce qui n’est pas inclus dans le prix. Le meuble vasque hors offre se note sur le devis, pas dans un message à côté.

Quand le devis est-il dû, et quand est-il payant ?

Vous devez établir un devis si le consommateur le demande et que vous êtes disposé à fournir le service (article 16 de l’arrêté royal). Un devis payant est permis, à une condition : le client doit en être informé avant. Sans cette information préalable, le devis est gratuit.

Une fois le devis accepté par le consommateur, le contrat est conclu, d’après les guidelines. C’est pour cette raison que la date de validité compte autant que le prix : le 12 décembre fixe jusqu’à quand le prix du devis tient.

Le bon de commande, dès qu’un acompte est versé

Vous êtes libre de demander un acompte. Si vous n’en demandez pas, vous n’avez pas de bon de commande à établir. Dès qu’un consommateur en verse un, le bon de commande est obligatoire (article VI.88 du Code de droit économique), sauf pour la vente d’un bien immobilier.

Les 8 mentions du bon de commande (article 19 de l’arrêté royal) :

1. Le nom ou la dénomination, l’adresse et le numéro d’entreprise.
2. La date et le numéro d’ordre du bon.
3. Une description qui permet d’identifier avec certitude le bien ou le service.
4. Le prix unitaire, la quantité et le prix total.
5. Le montant de l’acompte payé.
6. Le montant restant à payer.
7. La date ou le délai de livraison du bien ou de fourniture du service.
8. La signature du vendeur.

Les guidelines précisent qu’un devis peut faire office de bon de commande s’il contient toutes ces mentions. Sur la salle de bain de Namur, avec 6 % de TVA et 30 % d’acompte, les chiffres des mentions 5 et 6 sont :

Un devis qui s’arrête au total TTC n’a ni acompte ni reste à payer, donc il ne peut pas servir de bon de commande. Un devis qui porte les 2 lignes, un numéro, une date, les quantités, les prix unitaires, le délai et votre signature le peut.

Ce que le SPF Economie conseille en plus

Ces points ne sont pas dans les listes ci-dessus. Les guidelines les recommandent, et ils évitent la plupart des discussions de fin de chantier.

• Les modalités de paiement dans l’offre : le montant de l’acompte et les versements intermédiaires.
• Le numéro de compte de l’entreprise, avec la mention que les paiements ne se font que sur ce compte, contre la fraude à la facture.
• Ce qui n’est pas inclus, par exemple un terrain en bon état supposé.
• Une clause de révision : si un élément nouveau apparaît pendant les travaux, le devis peut être révisé, le délai prolongé, ou des travaux supplémentaires ajoutés avec l’accord des 2 parties.
• Les conditions générales, remises avant la signature. Un renvoi vers votre site ne suffit pas. Le client doit les accepter de façon certaine, par exemple en signant à côté de la mention « lu et approuvé », ou par un e-mail d’accord qui reprend le devis et les conditions.
• Un support durable : le devis par e-mail ou en PDF, pour pouvoir prouver ce que le client a reçu.

La mention de TVA

Sur un devis de rénovation, la TVA se lit ligne par ligne. Une salle de bain dans un logement de plus de 10 ans peut passer à 6 %, tandis qu’un meuble vasque suit son propre taux. Depuis le 1er juillet 2022, l’attestation que le client remettait pour le taux réduit est remplacée par une mention sur la facture. Les conditions du taux réduit sont détaillées par le SPF Finances.

Où se règlent ces mentions dans SHAPP

Vous dictez le chantier à Shappy sur WhatsApp, en note vocale ou en message écrit. Shappy prépare le devis, vous le relisez, puis il part. Chaque mention de la liste a une place sur le document :

Les versions successives du devis restent dans l’historique, ce qui sert quand le client demande une révision. Le PDF, le lien de partage ou l’e-mail depuis votre adresse sont les supports durables que le SPF conseille. Les 3 factures qui suivent (acompte, situation, finale) se créent depuis le devis, et la facturation électronique Peppol est incluse, détail dans du devis à la facture.

Avant d’envoyer, relisez une fois les 5 lignes du tableau du début. Vous pouvez partir d’un modèle de devis pour la rénovation, puis le logiciel de devis pour le bâtiment en Belgique détaille le reste de la liste à vérifier. Pour le relancer s’il reste sans réponse, voir relancer un devis sur WhatsApp.

Pour un cas précis (client professionnel, vente de bien immobilier, contrat conclu hors de votre établissement), les guidelines du SPF Economie traitent chaque situation.

Pour voir le devis de la salle de bain de Namur dans son format final, ouvrez le devis sur WhatsApp et dictez un chantier à Shappy.